Bonjour,
Il est important de connaitre quelques points essentiels d'un forum avant de poster ou de s'inscrire car derrière un écran les gens oublient facilement que le virtuel peut-être 'dangereux' et peut conduire à des dérivent 'sévères et punissable par la loi.
- La Diffamation est punissable par la loi
Article 29
Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
Article 30
Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros
- Il est interdit de porter atteinte à la vie privée d'une personne et d'attaquer une personne gratuitement et sans fondements.
- Apprendre a communiquer est la base essentielle de tous conflits
(Toujours écouter 'les deux versions' avant d'inculper une personne gratuitement')
- Prendre conscience que sur un forum vous avez des personnes derrière un écran et non 'des robots' vous devrez donc toujours faire attention lorsque vous posterez une photo ou un texte car celui-ci pourrait-être 'copié' et utiliser contre vous et sortit de son contexte.
- L'administrateur/fondateur est le responsable 'légal' du forum il vous faudra donc venir le consulter en cas de litiges serieux ou atteinte à la vie privée
CODE PÉNAL ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D'AUTRUI
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Il est Important de rappeler ces points même si ils sont 'durs' et qu'il ne s'agit que "d'un forum" et non d'un tribunal mais récemment nous en avons fait les frais 'malheureusement', une personne malveillante a colporté des informations diffamatoires et mensongères sans preuves aucunes pour les utiliser dans le but de nuire par simple jalousie vous ne savez pas qui vous avez en 'face de vous', internet c'est très trompeur.
Ce forum ce veut 'convivial' et 'le maitre mot est: LA PASSION DU CHIHUAHUA ET L'ÉLEVAGE' toutes personnes qui essayera de nuire, d'espionner ou de copier coller des informations sur le forum qui pourrait nuire à la bonne entente de celui-ci verra son compte supprimé.
Lun 5 Avr - 14:05